Politique de confidentialité
INOVA – Web & Digital accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, de manière transparente, sur la nature des données collectées, les raisons de leur collecte, leur durée de conservation et vos droits.
Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Identité du responsable du traitement
- Nom : INOVA – Web & Digital
- Statut : Indépendant complémentaire — Personne physique
- Adresse : Av. Emile Vandervelde 86, 6200 Bouffioulx, Belgique
- N° BCE / TVA : BE 1037.081.240
- Email :contact@inova-web-digital.be
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
| Source | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, téléphone (opt.), message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime / Consentement |
| Navigation sur le site | Pages visitées, durée, appareil, pays | Mesure d'audience anonymisée | Consentement (cookie analytics) |
| Bandeau cookies | Préférence de consentement | Mémoriser votre choix | Obligation légale |
| Relation commerciale | Nom, email, adresse, n° TVA | Facturation et suivi de projet | Exécution du contrat |
3. Durée de conservation
- Données de formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de facturation et comptables : 7 ans (obligation légale belge).
- Données analytiques (Google Analytics) : 14 mois maximum (paramétrage côté GA).
- Préférence de consentement cookies : 13 mois maximum.
4. Cookies
Ce site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Voici la liste des cookies utilisés :
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
_ga | Google Analytics | Distinguer les utilisateurs pour l'analyse d'audience | 2 ans |
_ga_* | Google Analytics | Maintenir la session Google Analytics | 2 ans |
inova_cookie_consent | INOVA | Mémoriser vos préférences de consentement | 13 mois |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » dans le pied de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies tiers.
5. Partage des données
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Google LLC (Google Analytics) — pour l'analyse d'audience, dans le cadre du DPF UE–États-Unis.
- OVHcloud — hébergeur du site, soumis à la réglementation européenne (RGPD).
- Autorités compétentes — en cas d'obligation légale ou de décision judiciaire.
privacy.art5.p2
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@inova-web-digital.be. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours calendaires.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS/TLS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
8. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :
- Autorité : Autorité de Protection des Données (APD) — Belgique
- Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@inova-web-digital.be